Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations entre Feel it Dance Studioet toute personne (« le Client », « l'Élève ») souscrivant un abonnement, achetant un billet d'événement ou réservant une prestation via le site www.feelitdancestudio.com ou directement au studio.

Le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les CGV » au moment du paiement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

• Dénomination : Feel it Dance Studio (Association loi 1901)
• Représentant légal : À COMPLÉTER — nom du représentant légal
• SIRET : À COMPLÉTER
• Adresse : À COMPLÉTER — adresse complète du studio
• Email : feelitdancestudio@hotmail.fr
• Téléphone : À COMPLÉTER

Feel it Dance Studio propose :

• Des abonnements annuels donnant accès à des cours de danse hebdomadaires, sur l'ensemble de la saison sportive (septembre à juin).
• Des cours et stages ponctuels, des masterclasses, des galas et autres événements payants à l'unité.
• La location ponctuelle de salles de danse pour les particuliers et professionnels.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA s'applique. Feel it Dance Studiose réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment ; les abonnements en cours ne sont pas affectés par une augmentation tarifaire jusqu'à la fin de la saison souscrite.

Cotisation annuelle : une cotisation annuelle de 20 € est obligatoirement ajoutée à tout abonnement et permet de couvrir l'adhésion à l'association ainsi que les frais administratifs et d'assurance.

Quatre modes de paiement sont proposés :

• Carte bancaire : paiement en ligne sécurisé via Stripe, en 1 ou 3 fois. La transaction est immédiate ; en cas de paiement en 3 fois, les 2 échéances suivantes sont prélevées automatiquement à 30 et 60 jours.
• Prélèvement SEPA: signature électronique d'un mandat de prélèvement SEPA via Stripe Checkout. Les échéances (1, 2 ou 3 fois) sont prélevées automatiquement sur le compte bancaire renseigné, aux dates indiquées au moment de la souscription. En cas de rejet (provision insuffisante, mandat révoqué, IBAN invalide…), l'Élève est informé par email et s'engage à régulariser sous 7 jours.
• Chèque: jusqu'à 6 chèques à déposer au studio, datés du jour, encaissés mensuellement aux dates convenues.
• Espèces: paiement en une fois au studio, contre remise d'un reçu.

Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès aux cours jusqu'à régularisation.

En souscrivant par prélèvement SEPA, l'Élève autorise Feel it Dance Studio (via son prestataire technique Stripe Payments Europe Limited, agissant en qualité de créancier technique) à transmettre des instructions de prélèvement à sa banque, et autorise sa banque à débiter son compte conformément aux instructions reçues.

L'Élève bénéficie d'un droit de remboursement par sa banque selon les conditions décrites dans la convention passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de son compte. Au-delà, les sommes prélevées sont définitivement acquises.

Le mandat peut être révoqué à tout moment par l'Élève auprès de sa banque ; la révocation du mandat n'annule cependant pas les sommes restant dues au titre de l'abonnement souscrit.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services exécutées et pleinement consenties par le consommateur. Néanmoins, dans un esprit commercial, l'Élève bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la date de souscription, sous réserve qu'aucun cours n'ait été suivi.

Passé ce délai, ou en cas de participation à un cours, la souscription est ferme et définitive pour la durée de la saison.

Les cours non suivis ne donnent lieu à aucun remboursement ni report, hors cas de force majeure dûment justifié (raison médicale longue durée sur certificat, déménagement à plus de 50 km).

Feel it Dance Studiose réserve le droit d'annuler ou déplacer un cours en cas d'effectif insuffisant, d'indisponibilité du professeur ou de force majeure. L'information est alors transmise par email ou via le site dans les meilleurs délais ; un cours de remplacement est proposé.

Feel it Dance Studiodécline toute responsabilité en cas de blessure liée à une pratique non conforme aux consignes du professeur ou à un état de santé incompatible avec l'activité. Il appartient à chaque Élève de s'assurer, avant inscription, de son aptitude médicale à la pratique de la danse.

Feel it Dance Studio ne peut être tenu responsable des objets et valeurs déposés dans les vestiaires.

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, IBAN, photo de profil…) sont traitées par Feel it Dance Studio en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes : gestion des inscriptions et abonnements, suivi pédagogique, facturation, communication avec les élèves, respect des obligations légales et comptables.

Les données bancaires SEPA sont hébergées exclusivement par Stripe Payments Europe Limited, conforme PCI-DSS niveau 1.Feel it Dance Studion'a jamais accès aux IBAN complets.

Conformément au RGPD, l'Élève dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable par email à feelitdancestudio@hotmail.fr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Élève peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation accessible à l'adresse economie.gouv.fr/mediation-conso.

Feel it Dance Studiose réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription, sauf modification ultérieure favorable à l'Élève.